- Situation depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet 2020)
I. Personnes à risque ou proches d’une personne à risque :
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du covid-19, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé (affections de longue durée) de bénéficier :
– d’un arrêt de travail (travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux) ;
– d’un placement en activité partielle (salariés).
Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux peuvent passer le site internet declare.ameli.fr
Les assurés salariés « personnes à risque » doivent quant à eux obtenir un certificat d’isolement de la part d’un médecin.
Les assurés « proches d’une personne à risque » peuvent également bénéficier d’un placement en activité partielle (salariés) ou d’un arrêt de travail (travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux) par le biais d’un certificat d’isolement.
La direction générale de la Caisse nationale d’assurance maladie a tenu à apporter les précisions suivantes concernant la poursuite de ces dispositifs :
- le mécanisme en vigueur pour les « personnes vulnérables » et « cohabitantes » est prolongé jusqu’au 31 août 2020 sans changement du champ des personnes concernées ou des modalités de demande ;
- en conséquence, la possibilité pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux « personnes vulnérables » de déclarer un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr va être poursuivie jusqu’au 31 août 2020 ;
- pour les salariés vulnérables, un professionnel de santé doit continuer d’établir un certificat d’isolement pour que l’assuré puisse bénéficier du mécanisme de l’activité partielle ;
- pour les assurés « personnes cohabitantes » de personnes vulnérables, il y aura délivrance par le professionnel de santé d’un certificat d’isolement s’il s’agit d’un salarié ou d’un arrêt de travail pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professionnels libéraux.
II. Garde d’enfant(s) :
Comme le précisent notamment le Questions/Réponses du ministère du travail sur le dispositif d’activité partielle ou l’Assurance maladie, le dispositif d’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant a pris fin le 5 juillet 2020 (à l’exception de la Guyane et de Mayotte).
Aucune nouvelle demande d’arrêt dérogatoire pour garde d’enfant au-delà du 5 juillet ne peut donc être effectuée.
Les arrêts dérogatoires pour garde d’enfant(s) pouvaient être délivrés pour une durée de 1 à 21 jours.
Ainsi, à compter du 26 juillet, il ne sera plus possible d’être en arrêt de travail ou en activité partielle pour garde d’enfant(s).
Le cas échéant, les difficultés de garde devront être résolues par le biais de demandes de télétravail ou de congés.