CORONAVIRUS – informations générales sur les aides possibles au 16 mars

Pour les SALARIÉS

Pour les assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ou pour les parents d’un enfant de moins de seize ans faisant l’objet d’une telle mesure, l’établissement de l’arrêt de travail se fera, à la demande de l’employeur, par le biais de la CPAM dont dépendent les assurés concernés.

Le salarié ainsi concerné doit ainsi solliciter son employeur afin que, lorsque aucune solution d’aménagement des conditions de travail lui permettant de poursuivre son activité à domicile n’est possible, celui-ci remplisse le formulaire, accessible sur le site internet dédié conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.

C’est donc à l’employeur de faire la demande d’arrêt de travail. Le télé-service « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin.

POUR LES ENTREPRISES

Les mesures annoncées

–          Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts),

–          Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,

–          L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

–          Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,

–          L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,

• L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
• Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
• Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.

COMMENT BENEFICIER CONCRETEMENT DE CES ACCOMPAGNEMENTS ?

Le report d’échéances fiscales et/ou sociales (URSSAF, impôts)

• Echéances fiscales

Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur fiscal, des Directions départementales des finances publiques (DDFIP) et d’une manière générale de votre référent unique de la DIRECCTE de votre région.

• Echéances sociales

L’appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

La demande de chômage partiel permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.

L’inscription est gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné. Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.

En réponse à la crise actuelle, le gouvernement a simplifié la procédure du chômage partiel. La réponse est réalisée sous 48 heures (au lieu de 15 jours) et l’indemnité horaire est relevée à 8,04 € (salaire au SMIC), contre 7,74 euros auparavant.

Pour toute demande d’assistance Activité partielle, contacter le n° Indigo : 0820 722 111 (0,12 € / min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

–          Cliquez ici pour faire une demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle

–          Cliquez ici pour plus d’information