Le jeudi 25 octobre, le Parlement européen, en plénière, a rejeté à une large majorité le report du délai pour atteindre le Rendement Maximal Durable (RMD) lors de l’examen du plan de gestion pluriannuel de la pêche en eaux occidentales sud.
Un délai de trois ans pour les espèces loin du RMD avait été approuvé par les députés de la commission de la pêche, le 9 octobre, par pragmatisme. Et avait déclenché un tollé du côté des ONG, farouchement opposées à cet écart aux objectifs de la politique commune de la pêche (PCP). Respecter cet objectif reste un sacré défi pour certaines espèces, mais l’intention est ainsi clairement réaffirmée.
D’autres amendements adoptés en commission ont été rejetés en plénière, sans grandes conséquences : notamment l’exercice par dérogation de certains métiers en cas d’interdiction de pêche et le délai d’application du plan à sept ans qui faisait craindre un vide juridique à certains.
Les éléments retenus :
- l’exemption de l’obligation de débarquement pour la pêche récréative (assez logique puisqu’il lui est parfois demandé de faire du no-kill, ou pêcher-relâcher) ;
- la définition de règles d’exploitation via la régionalisation ;
- le fait de ne pas être soumis au RMD en 2020 pour les stocks partagés avec les pays tiers ;
- et surtout, le repos biologique pour le bar du 1er février au 30 avril.
Des réactions contrastées
Cette fermeture temporaire pour le bar, qui serait nouvelle pour la zone sud si cette mesure de gestion s’applique sans distinction de stocks, inquiète le secteur de la pêche. Les négociations avec le Conseil assoupliront peut-être cette mesure, dans sa durée ou son étendue.
Alain Cadec, président de la commission pêche du Parlement et rapporteur sur ce texte, relève des points importants : « On a inclus la pêche récréative dans ce plan, et le bar, avec la fin de la limite artificielle du 48e parallèle. On affirme aussi le principe de fermetures spatio-temporelles lors des périodes de frai, qui paraît indispensable pour préserver la ressource. Le but est de trouver un juste équilibre, dans le cadre d’une pêche durable. »
Côté ONG, les réactions sont contrastées. ClientEarth se réjouit du retour à l’objectif RMD en 2020 :« En résistant aux pressions visant à affaiblir ce point crucial du droit de la pêche, les eurodéputés envoient un signal fort. » Et Oceana estime que ce texte affaiblit les objectifs de la PCP : « Les députés ont préconisé la pêche à des niveaux permettant encore la surpêche. »
Ce plan concerne le Royaume-Uni, l’Irlande, la France, l’Espagne et le Portugal, où 59 % des stocks sont pêchés au RMD, et donc 41 % surexploités. Les plans pluriannuels visent à mettre en œuvre la PCP tout en apportant plus de visibilité aux pêcheurs. Le trilogue – négociation d’un compromis entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens – devrait aller vite, afin d’aboutir avant le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (et le renouvellement du Parlement).
Source : Le Marin | Solène LE ROUX