L’Assemblée nationale avait surpris tout le monde en adoptant l’amendement de Sandrine Le Feur qui prévoyait un étiquetage obligatoire des huîtres selon leur provenance (écloserie ou captage en mer) à compter de 2023. Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a fait machine arrière en invalidant l’article de loi.
« En tant que parlementaire, je ne peux qu’être déçu qu’on revienne ainsi sur des décisions qui avaient été prises », réagit le sénateur du Morbihan Joël Labbé, qui défend cet étiquetage depuis des années. « Ce n’est pas une bonne nouvelle », renchérit Benoît Le Joubioux, le président de l’association Ostréiculteur traditionnel.
Saisi par une soixantaine de sénateurs estimant que certaines dispositions prises « contrevenaient au principe d’égalité » et qu’elles « méconnaissaient la liberté d’entreprendre », le Conseil constitutionnel n’a pas retenu « les critiques formulées sur le fond » mais a relevé des problèmes de forme. Aucun article majeur de la loi n’a été supprimé, mais 22 articles ont été retoqués au motif qu’ils ne présentaient pas de lien « même indirect, avec le projet de loi initial ».
« Tout ça me conforte dans l’idée qu’on a un vrai travail de fond à faire, commente Philippe Le Gal, le président du Comité national de la conchyliculture. Je préférerais qu’on mette en place quelque chose de cohérent qu’on propose ensuite aux législateurs, plutôt que de subir ce qu’ils nous imposent. »
source Le Marin | Marion LARRONDE-LARRETCHE