Le Gouvernement par la voix du Ministre de la santé, s’est engagé à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsqu’ils sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les arrêts dérogatoires « garde enfant » sont ainsi réactivés pour les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible.

Ces salariés seront placés à nouveau en activité partielle et pourront être indemnisés au titre du dispositif d’activité partielle pour tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020, sous certaines conditions :

  • limitation à un seul parent par foyer en cas d’incapacité de télétravail des deux parents;
  • présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas contact de l’enfant.

Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront ainsi bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Les travailleurs indépendants bénéficieront pour leur part d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr .

Aucune précision n’a été apporté au 13 septembre sur le taux d’indemnisation du dispositif d’activité partielle.

Un projet d’ordonnance présenté au Conseil d’Etat et un projet de décret sont en cours d’examen par la CNNCEFP et devraient prochainement venir réviser le dispositif d’activité partielle de droit commun et permettre de prolonger le dispositif actuel jusqu’au 1er novembre au lieu du 1er octobre comme prévu, comme l’a annoncé le Premier Ministre.

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