Différentes structures représentant les pêcheurs petits métiers ciblant le thon rouge en Méditerranée et dans le golfe de Gascogne ont saisi le Conseil d’État.
Leur recours en annulation, déposé le 12 avril, conteste l’arrêté de répartition publié en février.
Ces instances contestent les calculs basés sur les antériorités de 2009 et 2010, ainsi que la méthode et la « transparence » des attributions, les calculs des quotas socio-économiques, ou encore la non-valorisation de la sélectivité des engins de pêche (palangre ou canne).
Pour autant, les signataires souhaitent que cette démarche juridique ne soit pas perçue comme une déclaration de guerre à l’encontre des pêcheurs mieux dotés (anciens thonailleurs reconvertis et disposant de quotas plus importants, ou senneurs).
Cela « ne doit pas être un facteur de blocage des discussions professionnelles, espèrent-ils. Bien au contraire, la question posée au juge doit être un levier, dont le but est de faire prendre conscience […] de la disproportion et de l’inégalité de la situation actuelle. » Hélène Scheffer (Le Marin 29/06/17)