Nos poissonneries ont été fragilisées par la crise du COVID19. Vous trouverez ci-dessous une fiche mise à jour qui vient d’être publiée par le Ministère de l’économie explicitant les procédures et les aides dont peuvent bénéficier les entreprises. Les prêts garantis par l’Etat (PGE), distribués par l’ensemble des réseaux bancaires et adossés à une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros, constituent le maillon central de ce dispositif.
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif ouvert à toutes les entreprises, à l’exception des entreprises entrées en procédure collective avant le 31 décembre 2019. Son montant peut atteindre jusqu’à 25% du chiffre d’affaires 2019 ou à 2 ans de masse salariale. Voir la fiche produit dédiée.
Pour compléter ces dispositifs et permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au PGE, parce que nécessitant une profonde restructuration, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés.
Le FDES (Fonds de Développement Economique et Social) est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 Md€ qui a vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Les Prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux entreprises de 50 à 250 salariés et doté de 500 M€. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions. Voir la fiche sur les prêts bonifiés et la fiche sur les avances remboursables
Les Prêts participatifs sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Les entreprises concernées doivent se rapprocher des CODEFI de leur département. Après examen du dossier et pré-décision par le CODEFI, l’entreprise pourra finaliser sa demande, simplifiée, de prêt participatif sur une plateforme en ligne. Voir la fiche produit dédiée.
Ces dispositifs viennent en complément des autres mesures de soutien exceptionnelles mises en oeuvre pour réduire les besoins de trésorerie des entreprises :
– report d’échéances fiscales et/ou sociales, et, pour certains secteurs, exonérations de cotisations sociales ;
– dispositif d’activité partielle ;
– fonds de solidarité pour les TPE.
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